Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oplus-graphisme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : O+ Graphisme – 67120 DUPPIGHEIM
Créateur : O+ GRAPHISME
Responsable publication : Stéphane OBRECHT
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : O+ GRAPHISME
Hébergeur : 1&1 internat SARL

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site oplus-graphisme.com implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oplus-graphisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par O+ Graphisme, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site oplus-graphisme.com est mis à jour régulièrement par O+ Graphisme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site oplus-graphisme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. O+ graphisme s’efforce de fournir sur le site oplus-graphisme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site oplus-graphisme.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site oplus-graphisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

O+ Graphisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  O+ Graphisme.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

O+ Graphisme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oplus-graphisme.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

O+ Graphisme ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site oplus-graphisme.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. O+ Graphisme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, O+ Graphisme se réserve également la possibilité de mettreen cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : O+ Graphisme. oplus-graphisme.comest représenté par oplus-graphisme.com, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, oplus-graphisme.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que oplus-graphisme.com traite des Données Personnelles, oplus-graphisme.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles oplus-graphisme.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

oplus-graphisme.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

oplus-graphisme.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de oplus-graphisme.com disposent des droits suivants :

Dès que oplus-graphisme.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, oplus-graphisme.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment oplus-graphisme.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter oplus-graphisme.com par écrit à l’adresse suivante :

O+ Graphisme – Stéphane OBRECHT
6 avenue Jean Prêcheur – 67120 DUPPIGHEIM
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que oplus-graphisme.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à oplus-graphisme.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de oplus-graphisme.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

oplus-graphisme.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, oplus-graphisme.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

oplus-graphisme.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de oplus-graphisme.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs oplus-graphisme.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de oplus-graphisme.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de oplus-graphisme.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site oplus-graphisme.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Pour le formulaire de contact permettant à l’entreprise de contacter un prospect intéressé nous recueillons: Nom, Prénom , Nom de l’entreprise, Adresses, mails. Le formulaire permet également d’écrire un message TEXTE à l’agence;

oplus-graphisme.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Toutes les données utilisées par Google Analytics ex: Pages affichés, données fournies par els navigateurs de chaque utilisateurs.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site oplus-graphisme.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de O+ Graphisme. Cependant, O+ Graphisme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site oplus-graphisme.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet
Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les
cookies.

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oplus-graphisme.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978).